CGV de l’Hostellerie de Saint Front


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente et les conditions spéciales forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.

 

PRÉAMBULE
La société HOSTELLERIES 24, au nom commercial Hostellerie de Saint Front, SARL au capital de 30 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Société de BERGERAC sous le numéro SIRET 452 607 393 00017, dont le siège est situé au 3 rue Romieu, Beaumont du Périgord, 24440 Beaumontois en Périgord,

est titulaire du Code APE 5510 Z, et a pour numéro de TVA intracommunautaire  FR 89 452 607 393.

DÉFINITION
L’hôtelier : Ce terme désigne l’Hostellerie de Saint Front
Le client : Ce terme désigne la personne ayant effectué la réservation et/ou la personne séjournant à l’hôtel
Le séjour : Ce terme définit l’ensemble des produits et prestations fournis par l’hôtelier au profit du client
Les prestations complémentaires : Ce terme désigne l’ensemble des prestations non incluses dans le séjour

 

I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 
1-1 – Généralités
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’hôtelier avec des non professionnels du voyage.

 

1-2 – Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

 

1-3 – Affichage des Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires ou dépenses personnelles (extra) fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

 

 1-4 – Modalités de paiement
L’établissement accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, American express, Visa, Eurocard/Mastercard, les chèques avec une ou deux pièces d’identité à jour, les chèques vacances, les tickets restaurant et les espèces.

 

 1-5 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

 

1-6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier dans un délai de 15 jours à compter de la date de séjour.
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.

 Les coordonnées d’un médiateur indépendant "Tourisme voyage"

 

 1-7 – Règles générales relatives à l’hôtellerie
Il est de règle, en hôtellerie, de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures et de libérer celle-ci avant 11h. 
Une chambre double ou twin est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant de moins de 12 ans et/ou un bébé.
La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Les boissons ne sont pas incluses et sont considérées comme des prestations complémentaires.
Activités et prestations : Il appartient à chaque client de se renseigner, avant sa prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que les fêtes religieuses, fêtes nationales, félibrées, comices agricole, marchés nocturnes qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour.

Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à l’hôtelier.

 

1-8 – Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire l’hôtelier concerné par la demande de réservation.

II –CONDITIONS PARTICULIÈRES 
2-1 – Offre préalable
L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constitué des informations données sur le site internet, par mail ainsi que les présentes conditions de vente.

 

2-2 – Prestations comprises dans le forfait
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le formulaire de réservation électronique font partie du forfait.

Il appartient à chaque client de se renseigner sur les disponibilités, afin d’effectuer la réservation de son séjour, ou de sa table au restaurant.

 

2-3 – Conditions de réservation
Les réservations ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la disponibilité par mode électronique ou manuel par téléphone auprès de l’hôtelier, et à la réception d’un chèque d’arrhes ou d’un virement bancaire correspondant à 30% du séjour.
Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 19h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.

 

2-4 – Conditions d’interruption de séjour
Pour toute interruption de séjour non signalée 48 heures avant la date de départ prévue, la valeur d’une nuit sera facturée par l’hôtelier à titre de dédommagements. 

 

2-5 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’hôtelier par téléphone ou par mail.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’hôtelier.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’interruption et d’annulation (voir 2.4 et 2.6). Le client ne pourra prétendre à un remboursement ou même une indemnité.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtelier se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire. 

 

2-6 – Conditions d’annulation
Toute annulation doit être faite par écrit avant la date d’arrivée :
- En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.
-En cas de garantie par acomptes, quel que soit le délai d’annulation, la totalité du prix de la prestation sera redevable.

La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier) sera la date retenue pour l’annulation.

 

 2-7 – TARIFS SPÉCIAUX ET PROMOTIONS
Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou promotionnels ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la disponibilité par mode électronique ou manuel par téléphone auprès de l’hôtelier, et réception du paiement.
Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou à des promotions sont ne sont ni modifiables, ni remboursables.

 

 III –CONDITIONS SPÉCIALES
3-1 – Généralités

Les conditions générales sont valables dans le cadre de la mise à disposition des salles de conférences et de banquets de l’hôtel, pour la réalisation de manifestation, de même que pour toutes autres prestations et livraisons s’y rapportant. Elles font parties intégrantes du devis ou facture pro-format sur lequel elles sont inscrites au verso. Les conditions générales de vente de l’hôtel prévalent sur les conditions générales d’achat ou du client réorganisateur. Les conditions générales s’appliquent comme ci-après.

3-2 – Restauration
Le client-organisateur ne peut pas apporter de plats ou des boissons pour sa manifestation sauf accord préalable du gérant de l’Hostellerie de Saint Front. Le nombre de participants doit nous être communiqué lors de la mise au point des menus ; il s’agit du nombre de couverts garantis qui  servira de base à la facturation ultérieure. Les repas peuvent être servis en salle ou en terrasse si le temps le permet. Tout changement de lieu relatif aux activités, réunion de travail et démonstration doit nous être communiqué 72 heures avant l’heure de la manifestation.
Si le nombre de couverts servis est inférieur au nombre de couverts garantis par le client, il ne sera pas facturé le nombre de couverts réellement servis MAIS le nombre de couverts garantis. Si le nombre de couverts servis est supérieur au nombre de couverts garantis, c’est le nombre de couverts servis qui sera facturé au même tarif.
Des modifications dans la composition des menus commandés sont possibles ; elles peuvent entraîner un supplément qui s’ajoute au prix contractuel initial. Il n’est pas prévu que les repas ou les manifestations se poursuivent au-delà de minuit.

 

3-3 –Facturation & Règlement
Le prix facturé par l’Hostellerie de Saint Front au client-organisateur est celui dont il aura été convenu au jour de la signature du contrat sauf modification acceptée par les deux parties, confirmée par l’Hostellerie de Saint Front par écrit au plus tard 72 heures avant la manifestation. Le prix sera majoré des prestations non prévues initialement mais effectivement exécutées par l’Hostellerie de Saint Front à la requête du client organisateur lors de l’exécution du contrat.
Les factures l’Hostellerie de Saint Front sont payables à réception de la facture et sans escompte. Le paiement de la facture par carte de crédit est soumis à autorisation préalable.
Pour tout report de paiement, l’Hostellerie de Saint Front exigera les intérêts légaux à hauteur de 1,5 %  pour chaque mois entamé.
Dépôt de garantie : Si un intermédiaire est engagé par le client final pour organiser une manifestation, l’Hostellerie de Saint Front impose une responsabilité solidaire écrite du client final de l’agence intermédiaire portant sur le règlement total de la manifestation. Le client final devra s’engager à régler  l’Hostellerie de Saint Front si l’agence est défaillante.
Extra/Dépenses annexes : Le client-organisateur est tenu responsable par l’Hostellerie de Saint Front du paiement des dépenses annexes (extra) commandées directement par des participants (à l’hôtel ou au bar) au cas où une facturation individuelle n’aurait pas été demandée avant par écrit. Dans ce cas, une empreinte de carte de crédit pour chaque participant est impérativement prise à l’arrivée. Toutes les taxes d’autorisations administratives requises pour une manifestation seront imputées par l’Hostellerie de Saint Front sur la facture générale et avec justificatif.

 

3-4 – Nombre de participants
Le client organisateur communique le nombre de participant à la commande avec versement d’arrhes, à ce moment le client organisateur s’engage à respecter l’échéancier cité ci-dessous :
*A 15 jours de la réalisation de la prestation, le client organisateur peut diminuer de 10 % le nombre de participants par rapport à la commande.
*Le client organisateur doit communiquer à l’Hostellerie de Saint Front le nombre définitifs de participants au plus tard 8 jours ouvrable avant la date de la manifestation, afin d’assurer les commandes et une préparation correcte de l’événement.
*Toutes variations allant au delà de ce chiffre devront être communiqué par le client organisateur
*Dans le cadre de réduction du nombre de participants, le règlement tiendra compte du nombre de participants manquants soit 30% du tarif de la prestation par participants manquants.

*Dans le cadre d’augmentation du nombre de participants, le règlement tiendra compte du nombre de participants effectifs au même tarif.

 

3-5 – Annulation & Frais d’annulation
Si une manifestation ne peut se dérouler pour des raisons hors de la raison de l’Hostellerie de Saint Front, ou si le début de la manifestation est repoussé sans accord préalable écrit de l’Hostellerie de Saint Front, des frais d’annulation seront facturés au client-organisateur.
Ces frais porteront sur :
* La location de la salle et des équipements,
* Les prestations complémentaires qui étaient prévus, en particulier repas et boissons.
* La location des chambres.
* Prestations extérieures commandées auprès de l’hôtel (restauration, animations sportives et culturels)
* Transferts
La base de calcul des frais d’annulation est constituée par les devis établis par l’Hostellerie de Saint Front lors de la confirmation de la demande.
Les conditions d’application des frais d’annulation sont :
*Dès la signature du contrat, les arrhes restent acquises à l’Hostellerie de Saint Front en cas d’annulation par le client-organisateur. Un montant équivalent au double des arrhes est dû par l’Hostellerie de Saint Front en cas de résiliation par le fait de l’Hostellerie de Saint Front.
* Plus de 15 jours avant l’arrivée, annulation complète ou partielle : les frais s’élèveront à 50 % du montant total de la partie annulée de la réservation. Passé  ce délai la totalité des arrhes est conservée par l’Hostellerie de Saint Front.
Défaillance de l’Hostellerie de Saint Front: Dans le cas où l’Hostellerie de Saint Front ne peut remplir ses obligations convenues au présent contrat à cause de circonstances imprévues : cas de force majeure hors de son contrôle, tous les règlements déjà effectués seront remboursés au client-organisateur.
Aucun préjudice ne pourra être allégué ; le client-organisateur ne pourra faire état d’une quelconque demande de dédommagement.
Par circonstances imprévues, mentionnées ci-dessus, s’entendent par exemple :
* Coupure d’alimentation en électricité ou en gaz du fait de l’E.D.F.
* Défaillance brutale du système de chauffage ou de climatisation
* Feux de toutes sortes (et résultant de quelque cause que ce soit).
* Mobilisation générale
* Guerre ou toute autre circonstance de quelque nature que ce soit, hors du contrôle de l’Hostellerie de Saint Front et que l’on désigne généralement sous le terme d’Acte de Dieu.

 

 3-6 – Discipline, Pertes & dommages, Responsabilité et Assurances
La bonne tenue physique et morale est de rigueur. Sont interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de provoquer des troubles, de causer des dommages matériels.
Le responsable de l’Hostellerie de Saint Front de la salle mettra en garde toute personne qui, ne se conformera pas aux prescriptions du présent règlement et, dans les cas extrêmes d’agitation et de mauvaise tenue, pourra faire intervenir les services de la sécurité ou la gendarmerie.
Un état des lieux sera établi avant et après la manifestation, un rapport sera rédigé si des usagers ont dégradé du matériel. Le coût des réparations résultant de ces dégradations sera à la charge du client-organisateur.
Les objets d’exposition et autres apportés doivent être retirés après la fin de la manifestation.
La présence d’animaux n’est autorisée au sein des chambres de l’hôtel, de la salle de restaurant ou de la terrasse après accord préalable du gérant de l’Hostellerie de Saint Front.
Le client-organisateur doit répondre des pertes et dommages qui ont été causés dans l’enceinte de l’Etablissement par ses collaborateurs ou autre main-d’œuvre, de même que par les participants de la manifestation, ainsi que les pertes et dommages qu’il a causé lui-même.

3-7 – Publicité
Des annonces média contenant des invitations à des présentations de produits à l’Hostellerie de Saint Front, nécessitent l’accord écrit préalable  de l’Hostellerie de Saint Front.
Si une telle annonce se produit sans accord, l’Hostellerie de Saint Front se réserve le droit d’annuler la manifestation.

 

3-8 – Diffusion musicale et orchestre, SACEM, Animation, Loisirs
Afin de préserver la tranquillité de notre clientèle, les installations de sonorisation et les prestations de disc-jockey sont  soumises à l’autorisation préalable.
Il est rappelé au client-organisateur qu’une déclaration est effectué par l’Hostellerie de Saint Front auprès de la SACEM au titre des droits d’auteurs nés de toute prestation musicale ayant pris place lors de l’exécution du contrat.
* Droit de SACEM forfaitisé. (Obligatoire pour toute utilisation de la piste de danse et diffusion musicale)

 

3-6 – Intermédiaire et Agence
Si un intermédiaire est engagé par le client-organisateur après confirmation et/ou accord tarifaire de la manifestation, le client-organisateur fera son affaire de tous les frais complémentaires intervenants qui ne pourront être à la charge de l’Hostellerie de Saint Front.

 

IV –  COMPÉTENCE JURIDIQUE, APPLICATION, FORME
Le tribunal compétent est Bergerac.
Si une clause dues conditions générales ne peut pas s’appliquer, cela ne modifie pas la validité des autres clauses.
A la place de la clause non valable, s’applique une autre et la plus proche possible.
Tout accord annexe à ces conditions requiert la forme écrite.