Cuisine "fait maison"


 

  QU'EST-CE QU'UN PLAT

« FAIT MAISON »

Source : Décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014, J.O. du 13  

 

 

Selon le Code de la consommation, seul peut normalement recevoir la mention "fait maison" le plat qui répond cumulativement aux deux conditions suivantes :

 * il est élaboré sur place

à partir de produits bruts.

 

Plat élaboré sur place

Un plat est élaboré sur place lorsqu'il est élaboré dans les locaux de l'établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation.

Toutefois, un plat peut recevoir la mention “fait maison” s'il est élaboré par le professionnel dans un lieu différent du lieu de vente ou de consommation, mais uniquement dans les situations suivantes :

* dans le cadre d'une activité de traiteur organisateur de réception ;

* dans le cadre d'une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente ambulante.

 

Produits bruts

Un produit brut est un produit alimentaire qui n'a subi aucune modification importante, y compris par chauffage, marinage, assemblage ou une combinaison de ces procédés.

Toutefois, selon le décret, peuvent entrer dans la composition d'un plat “fait maison” les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel :

 * épluchés, à l'exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés ;

fumés, salés ;

réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide.

 

Par ailleurs, peuvent également entrer dans la composition des plats “faits maison” les produits suivants :

* les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;

*  les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;

*  le pain, les farines et les biscuits secs ;

les légumes et fruits secs et confits ;

*  les pâtes et les céréales ;

*  la choucroute crue et les abats blanchis ;

*   la levure, le sucre et la gélatine ;

*  les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;

 *  les sirops, vins, alcools et liqueurs ;

*  la pâte feuilletée crue ;

* et sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets.

 

Nota : un plat composé d'un produit non mentionné ci-dessus peut néanmoins être présenté comme “fait maison” si la marque du produit ou le nom du professionnel qui l'a fabriqué est expressément indiqué.

 

Entrée en vigueur

 

 

Les dispositions ci-dessus sont entrées en vigueur le 15 juillet 2014.